Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense,
Arrêtent :
Art. 1er. - La direction de la protection et de la sécurité de la défense comprend un organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs.
Art. 2. - Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est assisté par un directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose de chargés de mission.
Art. 3. - L'organisme d'administration centrale comprend :
- la sous-direction du renseignement ;
- la sous-direction de la protection du patrimoine industriel et des systèmes d'information et de la surveillance du commerce des armements ;
- la sous-direction recherche ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;
- la sous-direction de l'administration et de la logistique.
En outre, sont directement rattachés au directeur :
- le bureau de liaison chargé des relations avec le ministère de l'intérieur ;
- le bureau de liaison chargé des relations avec la gendarmerie nationale ;
- le bureau de la prospective et des études générales.
Art. 4. - Le bureau de la prospective et des études générales est chargé de l'exploration des vulnérabilités nouvelles ou potentielles dans les secteurs de responsabilité de la direction. Il conduit, en liaison avec les organismes concernés, les études et travaux de synthèse relatifs aux missions et à l'organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. Il coordonne et organise les contacts internationaux de la direction.
Art. 5. - La sous-direction du renseignement est chargée :
- d'orienter et de coordonner les actions de recherche des informations nécessaires à l'accomplissement des missions du service et d'en assurer l'exploitation et la synthèse ;
- de prévenir et de rechercher les menées d'origine interne ou externe susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense ;
- de mettre en oeuvre les procédures d'habilitation contribuant à assurer la protection des personnes susceptibles d'avoir accès aux informations, aux zones, aux matériels ou aux installations sensibles.
Art. 6. - La sous-direction de la protection du patrimoine industriel et des systèmes d'information et de la surveillance du commerce des armements est chargée :
- de participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité nécessaires à la protection du patrimoine industriel lié à la défense, des installations sensibles et des systèmes d'information ;
- de participer à la surveillance et au contrôle du commerce des armements ;
- de conduire les études visant à identifier et à suivre toutes les formes de vulnérabilités et de risques pouvant menacer les entreprises oeuvrant au bénéfice de la défense et de mettre en oeuvre les mesures visant à y remédier.
Art. 7. - La sous-direction recherche est chargée de recueillir, par moyens humains ou techniques, les informations nécessaires à l'accomplissement des missions du service.
Art. 8. - La sous-direction des ressources humaines est chargée :
- d'élaborer la politique des ressources humaines selon les orientations de la direction de la fonction militaire et du personnel civil et en liaison avec elle d'en assurer la mise en oeuvre ;
- d'assurer l'administration du personnel civil et militaire mis à disposition par les armées, la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement et la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
- de définir et de conduire les actions de formation spécifiques du personnel de la direction.
Art. 9. - La sous-direction des systèmes d'information et de communication est chargée pour la direction :
- de la conception générale et du pilotage des systèmes d'information et de communication ;
- de la conduite et de la mise en oeuvre de l'ensemble des systèmes informatiques et réseaux de télécommunications ;
- de mener les études et le développement des applications nécessaires à la mission opérationnelle, à la gestion des ressources et à l'aide au commandement ainsi que d'assurer la formation informatique et bureautique des utilisateurs ;
- de l'élaboration et de la mise en place des moyens et des procédures de sécurité des systèmes d'information ainsi que de veiller à la qualité des produits informatiques et d'assurer la conformité des systèmes avec la législation en vigueur.
Art. 10. - La sous-direction de l'administration et de la logistique est chargée :
- d'élaborer les prévisions budgétaires de la direction, de gérer les budgets affectés et d'en assurer le contrôle de gestion ainsi que l'approvisionnement en matériels et fournitures ;
- d'assurer le soutien logistique de l'organisme central ;
- de mettre en oeuvre les mesures de sécurité propres à l'organisme central et d'en assurer le contrôle.
Art. 11. - Les organismes extérieurs agissent dans le cadre des instructions données par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense. Ils apportent leur concours aux différents échelons de commandement auprès desquels ils sont placés, pour l'exercice de leurs responsabilités en matière de sécurité.
Art. 12. - Les organismes extérieurs comprennent :
- des postes de protection et de sécurité de la défense spécialisés ou placés auprès des états-majors, directions et services, des commandants de région terre, de régions maritimes et aériennes, du commandement d'arrondissement militaire de Cherbourg, du commandant de la marine à Paris ainsi que des commandants des forces stationnées hors de métropole ;
- des détachements et antennes chargés de la recherche du renseignement dans des zones déterminées ou au profit d'organismes particuliers.
Art. 13. - Pour l'exercice de ses missions, la direction de la protection et de la sécurité de la défense dispose de personnel militaire ainsi que de personnel civil.
Les effectifs sont fixés par le ministre de la défense sur proposition du directeur de la protection et de la sécurité de la défense. La mise en place et la relève du personnel sont effectuées par les directions de personnel concernées, sur demande du directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
Art. 14. - Le fonctionnement détaillé de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs est fixé par instructions.
Art. 15. - L'arrêté du 14 novembre 1983 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.
Art. 16. - Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2001.